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Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 7 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi
Article 11
Versions de la disposition
11. Le prix d’une course entre l’aérogare principale de l’aéroport Jean-Lesage et le centre-ville de Québec, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:
| Prix forfaitaire de base | 30,52 $ |
| TPS de 5% | 1,53 $ |
| TVQ de 9,975% | 3,05 $ |
| Prix forfaitaire total | 35,10 $ |
Pour l’application du présent article, le centre-ville de Québec est délimité comme suit:
— au nord: l’autoroute Félix-Leclerc;
— à l’est: l’avenue d’Estimauville et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent;
— au sud: le fleuve Saint-Laurent;
— à l’ouest: l’autoroute Laurentienne; la rue Saint-Anselme jusqu’à la rue des Commissaires; la rue des Commissaires; le boulevard Langelier; la Côte-de-Salaberry; l’avenue de Salaberry et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent.
Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie du centre-ville de Québec.
En vig.: 2018-06-01
11. Le prix d’une course entre l’aérogare principale de l’aéroport Jean-Lesage et le centre-ville de Québec, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:
| Prix forfaitaire de base | 30,52 $ |
| TPS de 5% | 1,53 $ |
| TVQ de 9,975% | 3,05 $ |
| Prix forfaitaire total | 35,10 $ |
Pour l’application du présent article, le centre-ville de Québec est délimité comme suit:
— au nord: l’autoroute Félix-Leclerc;
— à l’est: l’avenue d’Estimauville et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent;
— au sud: le fleuve Saint-Laurent;
— à l’ouest: l’autoroute Laurentienne; la rue Saint-Anselme jusqu’à la rue des Commissaires; la rue des Commissaires; le boulevard Langelier; la Côte-de-Salaberry; l’avenue de Salaberry et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent.
Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie du centre-ville de Québec.
